Le viager,
de A à Z.
Définitions précises, mécanismes expliqués, cadre juridique belge : la ressource de référence pour comprendre le viager avant de décider.
Aléa
Incertitude sur la durée de vie de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée ; elle rend le coût final du viager inconnu et conditionne la validité du contrat.
Comprendre le viager
Principe, vocabulaire, formes de viager et comparaisons avec les autres modes de vente.
10 articles →02Prix et calcul
Valeur vénale, décote d'occupation, bouquet, rente, indexation et frais : la logique des montants.
5 articles →03Droit, garanties et fiscalité
Acte authentique, clause résolutoire, privilège du vendeur, risques et règles fiscales en Belgique.
4 articles →04Côté vendeur
L'âge, la retraite, l'appartement en copropriété : ce que le viager change pour celui qui vend.
3 articles →05Côté acheteur
Intérêt et risques de l'achat en viager, qui peut acheter, spécificités bruxelloises.
3 articles →06Famille et succession
Héritiers du vendeur et de l'acheteur, réserve héréditaire, requalification en donation.
2 articles →- 01Le principe du viager : comment fonctionne une vente en viager en Belgique
Bouquet, rente, aléa, viager occupé ou libre : le principe de la vente en viager en Belgique, ses acteurs, son cadre légal et les étapes de l'opération.
- 02Viager occupé ou viager libre : quelles différences ?
Occupation du bien, décote, charges, travaux, profil des parties : ce qui distingue le viager occupé du viager libre en Belgique et comment choisir.
- 03Comment se forme le prix d'un viager en Belgique
Valeur vénale, décote d'occupation, bouquet et rente : les étapes qui mènent au prix d'un viager en Belgique, avec un exemple fictif chiffré.
- 04Comment sécuriser juridiquement une vente en viager en Belgique ?
Notaire, aléa, clause résolutoire expresse, privilège du vendeur, hypothèque : les mécanismes juridiques qui protègent les parties d'un viager belge.
- 05Acheter en viager : intérêt et risques pour l'acquéreur
Ce que l'acheteur acquiert en viager, pourquoi certains choisissent cette formule, le coût total incertain, les risques juridiques et les frais à prévoir.
- 06Viager et succession : la situation des héritiers du vendeur et de l'acheteur
Accord des héritiers, logement familial, indivision, fin de la rente, obligation reprise par les héritiers de l'acheteur : le viager et la succession.
Bouquet
Partie du prix d'un viager payée en capital par l'acheteur au moment de l'acte authentique ; le solde est converti en rente viagère. Son montant est librement négocié.
02Rente viagère
Somme versée périodiquement par l'acheteur au vendeur d'un viager, jusqu'au décès de la personne sur la tête de laquelle elle est constituée ; elle forme, avec le bouquet, le prix du bien.
03Crédirentier
Créancier de la rente viagère : en pratique le vendeur du bien, qui perçoit le bouquet puis les arrérages jusqu'à son décès et peut, en viager occupé, continuer à habiter les lieux.
04Débirentier
Débiteur de la rente viagère : l'acheteur du bien en viager, qui paie le bouquet éventuel puis la rente jusqu'au décès du crédirentier, sans pouvoir s'en libérer seul par un capital.
05Viager occupé
Vente en viager dans laquelle le vendeur conserve, par un usufruit ou un droit d'habitation, le droit d'occuper le bien jusqu'à son décès ; l'acheteur n'en a la jouissance qu'ensuite.
06Viager libre
Vente en viager dans laquelle le vendeur quitte le bien dès l'acte : l'acheteur peut l'habiter ou le louer immédiatement et paie un bouquet et une rente sans décote d'occupation.
07Nue-propriété
Droit de propriété privé temporairement de l'usage et des revenus du bien, réservés à un usufruitier ou au titulaire d'un droit d'habitation ; en viager occupé, c'est ce que l'acheteur acquiert.
08Décote d'occupation (valeur occupée)
Réduction appliquée à la valeur vénale d'un bien vendu en viager occupé, correspondant à la valeur du droit d'occuper le bien que le vendeur conserve jusqu'à son décès.
09Clause résolutoire
Clause expresse de l'acte qui permet au vendeur d'obtenir l'anéantissement de la vente en viager et la restitution du bien si l'acheteur ne paie pas la rente ; sans elle, la loi l'exclut.
10Indexation de la rente
Clause qui fait évoluer le montant de la rente viagère selon un indice, le plus souvent l'indice des prix à la consommation publié par Statbel, afin d'en préserver la valeur réelle.
11Réversion de rente
Clause d'un contrat de viager qui prévoit que la rente continue d'être payée, en tout ou en partie, à une seconde personne, souvent le conjoint, après le décès du premier crédirentier.
12Réserve héréditaire
Part de la succession que la loi garantit à certains héritiers, les enfants et le conjoint survivant, et dont le défunt ne peut pas les priver par des donations ou un testament.
