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Les articles du Guide approfondissent chaque aspect du viager en Belgique. Ils sont classés par dossier ; chacun renvoie vers les définitions du glossaire.
- 01.01Combien de temps dure un viager ? Aléa et espérance de vie
Un viager dure jusqu'au décès du vendeur. Pourquoi aucune durée moyenne fiable n'existe, ce que disent les tables de mortalité et l'effet de la durée.
- 01.02Habiter ou louer un bien acheté en viager libre : droits et obligations
En viager libre, l'acheteur peut habiter le bien, y loger un proche ou le louer dès l'acte. Charges, obligations, garanties du vendeur et revente.
- 01.03Idées reçues sur le viager : le vrai et le faux
Expulsion, impôts, héritiers, rachat de la rente, impayés : douze idées reçues sur le viager confrontées au droit belge, avec les nuances qui s'imposent.
- 01.04Le principe du viager : comment fonctionne une vente en viager en Belgique
Bouquet, rente, aléa, viager occupé ou libre : le principe de la vente en viager en Belgique, ses acteurs, son cadre légal et les étapes de l'opération.
- 01.05Le viager en Belgique, en France et ailleurs en Europe
Belgique et France partagent les bases civiles du viager, mais fiscalité, droits d'enregistrement et pratique diffèrent. Repères de droit comparé.
- 01.06Le viager solidaire : ce que recouvre l'expression
Le viager solidaire n'est pas une catégorie juridique en Belgique. Ce que le terme désigne en pratique, les clauses possibles et les points de vigilance.
- 01.07Viager immobilier en Belgique : questions fréquentes
Principe, prix, garanties, fiscalité, famille : réponses courtes aux questions les plus posées sur le viager immobilier en Belgique, avec renvois utiles.
- 01.08Viager occupé : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur
Occupation, rente, entretien, grosses réparations, précompte, garanties : qui doit quoi dans un viager occupé en Belgique, du vendeur ou de l'acheteur.
- 01.09Viager occupé ou viager libre : quelles différences ?
Occupation du bien, décote, charges, travaux, profil des parties : ce qui distingue le viager occupé du viager libre en Belgique et comment choisir.
- 01.10Viager, vente à terme ou vente classique : quelles différences ?
Viager, vente à terme, vente classique : prix, durée des paiements, occupation, garanties et héritiers. Les différences expliquées pour la Belgique.
- 02.01Comment la rente viagère est-elle déterminée en Belgique ?
Espérance de vie, table de mortalité, taux technique, capitalisation : comment le capital d'un viager est converti en rente viagère en Belgique.
- 02.02Comment se forme le prix d'un viager en Belgique
Valeur vénale, décote d'occupation, bouquet et rente : les étapes qui mènent au prix d'un viager en Belgique, avec un exemple fictif chiffré.
- 02.03Frais d'une vente en viager : ce que paient le vendeur et l'acheteur
Droits d'enregistrement, honoraires du notaire, certificats, mainlevée, charges : qui paie quoi dans une vente en viager en Belgique, et sur quelle base.
- 02.04Indexation de la rente viagère : calcul et effet de l'inflation
Indice de départ, nouvel indice, formule et pièges : comment calculer l'indexation d'une rente viagère en Belgique et mesurer l'effet de l'inflation.
- 02.05Viager sans bouquet : fonctionnement, intérêts et risques
Sans bouquet, toute la valeur du viager est payée en rente. Effets sur le montant, sur l'aléa et sur les risques du vendeur et de l'acheteur en Belgique.
- 03.01Comment sécuriser juridiquement une vente en viager en Belgique ?
Notaire, aléa, clause résolutoire expresse, privilège du vendeur, hypothèque : les mécanismes juridiques qui protègent les parties d'un viager belge.
- 03.02La fiscalité du viager en Belgique : vendeur, acheteur, succession
Rente du vendeur, droits d'enregistrement, précompte immobilier, succession : comment le viager est traité fiscalement en Belgique et quoi vérifier.
- 03.03Les erreurs fréquentes dans une vente en viager
Estimation bâclée, clause résolutoire absente, charges floues, vente à un enfant mal préparée : les erreurs fréquentes du viager belge et leurs effets.
- 03.04Les risques du viager en Belgique et les moyens de les limiter
Impayés, longévité, charges, revente difficile, nullité ou requalification : les risques du viager pour le vendeur et l'acheteur et les parades.
- 04.01L'âge du vendeur en viager : ce qu'il change vraiment
Aucun âge légal n'est exigé pour vendre en viager en Belgique. Voici comment l'âge du crédirentier influence la décote, la rente, le bouquet et l'aléa.
- 04.02Vendre un appartement en viager dans une copropriété
Vendre un appartement en viager en copropriété : documents du syndic, charges entre occupant et acheteur, vote en assemblée générale et travaux votés.
- 04.03Viager et retraite : compléter ses revenus avec son logement
Comment un viager peut compléter une pension en Belgique, ses limites, ses effets fiscaux et sociaux, et les alternatives : vente, location, nue-propriété.
- 05.01Acheter en viager : intérêt et risques pour l'acquéreur
Ce que l'acheteur acquiert en viager, pourquoi certains choisissent cette formule, le coût total incertain, les risques juridiques et les frais à prévoir.
- 05.02Le viager à Bruxelles : spécificités régionales et points d'attention
Acheter en viager à Bruxelles : droits d'enregistrement régionaux, précompte immobilier, copropriété, documents obligatoires et règles de location.
- 05.03Qui peut vendre et acheter en viager en Belgique ?
Capacité juridique, couples, indivision, personnes protégées, sociétés et profils d'acheteurs : qui peut vendre ou acheter un bien en viager en Belgique.
- 06.01Viager et réserve héréditaire : ce que le droit belge permet et interdit
Peut-on déshériter par un viager ? Réserve héréditaire, quotité disponible, article 918 et requalification : les limites du droit successoral belge.
- 06.02Viager et succession : la situation des héritiers du vendeur et de l'acheteur
Accord des héritiers, logement familial, indivision, fin de la rente, obligation reprise par les héritiers de l'acheteur : le viager et la succession.