Bouquet

Bouquet : rôle, calcul et implications dans une vente en viager

Le bouquet est l’un des éléments centraux d’une vente en viager. Il correspond à la somme versée comptant par l’acheteur au moment de la signature de l’acte notarié. Bien qu’il ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, le bouquet joue un rôle déterminant dans l’équilibre financier et patrimonial du viager.

Comprendre le fonctionnement du bouquet est essentiel, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Définition du bouquet

Dans une vente en viager, le bouquet est un capital initial versé immédiatement au vendeur.
Il vient en complément de la rente viagère, qui sera ensuite versée de manière périodique jusqu’au décès du crédirentier.

Le bouquet peut :

• représenter une part plus ou moins importante de la valeur du bien,
• être symbolique,
• ou, dans certains cas, être inexistant.

Il n’existe aucune obligation légale imposant un montant minimum ou maximum de bouquet.

À quoi sert le bouquet ?

Le bouquet remplit plusieurs fonctions :

• Il permet au vendeur de disposer immédiatement de liquidités.
• Il réduit le montant de la rente viagère à verser par la suite.
• Il constitue pour l’acheteur un engagement financier initial, marquant le sérieux de la transaction.

Sur le plan patrimonial, le bouquet peut être utilisé pour :

• compléter une épargne,
• financer des projets,
• aider des proches,
• ou faire face à des besoins immédiats.

Bouquet et valeur du bien

Le montant du bouquet est directement lié à la valeur du bien immobilier et à la structure globale du viager.
Il est calculé en tenant compte :

• de la valeur vénale du bien,
• du type de viager (occupé ou libre),
• de l’âge du vendeur,
• du montant de rente souhaité.

Plus le bouquet est élevé, plus la rente sera mécaniquement réduite, et inversement.

Bouquet dans un viager occupé

Dans un viager occupé, le bien fait l’objet d’un abattement d’occupation, lié au droit conservé par le vendeur.
Le bouquet est donc calculé sur la valeur occupée du bien, et non sur sa valeur vénale pleine.

Dans ce contexte, le bouquet peut être :

• modéré, si le vendeur privilégie une rente élevée,
• plus conséquent, si le vendeur souhaite un capital immédiat important.

Bouquet dans un viager libre

Dans un viager libre, le bien est immédiatement disponible pour l’acheteur.
La valeur de référence est généralement la valeur de marché du bien