Espérance de vie (tables de mortalité)
Nombre moyen d’années restant à vivre à un âge donné, tiré d’une table de mortalité ; il sert à estimer la durée probable de la rente, sans jamais prédire la durée réelle d’un viager.
Définition
L’espérance de vie à un âge donné est le nombre moyen d’années qu’il reste à vivre aux personnes de cet âge, d’après les taux de décès observés ou projetés. Elle se lit dans une table de mortalité, qui indique, âge par âge, la probabilité de décéder dans l’année et les années restant à vivre en moyenne.
En viager, ce n’est pas l’espérance de vie à la naissance qui compte, mais l’espérance de vie résiduelle du crédirentier à la date de la vente. Elle sert à estimer la durée probable pendant laquelle la rente viagère sera payée et pendant laquelle le vendeur occupera le bien.
Comment cela fonctionne
En Belgique, Statbel publie des tables de mortalité, notamment par âge et par sexe. Les assureurs utilisent leurs propres tables pour tarifer les rentes. Aucune table n’est imposée par la loi pour un viager : les parties et leurs conseillers choisissent celle qu’ils retiennent, ce qui explique une partie des écarts entre deux estimations.
On distingue :
- les tables du moment, construites à partir des décès observés pendant une période récente ;
- les tables prospectives, qui intègrent une hypothèse d’allongement futur de la vie et donnent en général des durées plus longues.
L’espérance de vie intervient dans deux calculs : la conversion du capital en rente (avec un taux technique) et l’évaluation de la décote d’occupation. Pour une rente sur deux têtes, on utilise une durée probable conjointe, plus longue que celle de chacun des deux pris isolément.
Points d’attention
- Une moyenne n’est pas une prévision individuelle. Une partie des personnes d’un âge donné vit bien au-delà de l’espérance de vie, une autre bien en deçà. Le contrat reste aléatoire.
- L’état de santé connu compte. Si le décès est prévisible à brève échéance au jour de la vente, l’aléa fait défaut et le contrat peut être annulé ou requalifié. L’ancien Code civil prive aussi d’effet la rente constituée sur une personne atteinte d’une maladie dont elle meurt dans les vingt jours de l’acte : c’est la règle des vingt jours.
- Pas de statistique publique sur la durée des viagers. Aucune source officielle ne publie la durée moyenne effective des viagers conclus en Belgique ; les chiffres avancés ici ou là ne sont pas vérifiables.
- Choix de la table. Demandez quelle table et quelle édition ont été utilisées : c’est un paramètre aussi important que le montant de la rente.
Questions fréquentes
Pourquoi les femmes et les hommes ont-ils des espérances de vie différentes dans les tables ?
Les tables démographiques de Statbel distinguent les sexes parce que la mortalité observée diffère. Dans un viager entre particuliers, les parties sont libres de retenir une table distincte par sexe ou une table unique, à condition que le choix soit explicite.
Un certificat médical est-il nécessaire pour vendre en viager ?
La loi ne l’impose pas. Certains acheteurs le demandent, et un document médical peut aider à démontrer, en cas de contestation, que l’aléa existait bien au jour de la vente. Le respect de la vie privée du vendeur doit cependant être préservé.
L’espérance de vie fixe-t-elle la fin du contrat ?
Non. Le viager prend fin au décès du crédirentier (ou du dernier crédirentier en cas de réversion), quelle que soit la durée prévue par les tables.