Réversion de rente
Clause d’un contrat de viager qui prévoit que la rente continue d’être payée, en tout ou en partie, à une seconde personne, souvent le conjoint, après le décès du premier crédirentier.
Définition
La réversion de rente est la stipulation par laquelle la rente viagère ne s’éteint pas au premier décès, mais se poursuit au profit d’une autre personne désignée dans l’acte. Le cas typique est celui d’un couple marié ou cohabitant : la rente est versée aux deux, puis au survivant jusqu’à sa propre mort.
Le droit belge permet cette construction. Les articles 1968 et suivants de l’ancien Code civil admettent qu’une rente soit constituée sur la tête de celui qui fournit le prix ou d’un tiers, et sur une ou plusieurs têtes. Ils admettent aussi qu’elle soit constituée au profit d’un tiers. La réversion n’est donc pas un contrat distinct : c’est une modalité de la rente, fixée lors de la vente. L’état du droit et la rédaction exacte sont à vérifier avec le notaire.
Comment cela fonctionne
Deux situations doivent être distinguées.
- Les deux bénéficiaires sont propriétaires du bien (copropriété, communauté entre époux). Chacun vend sa part ; la rente est stipulée payable aux deux, puis en totalité au survivant. On parle alors de rente sur deux têtes.
- Le bénéficiaire de la réversion n’est pas propriétaire (le bien est un bien propre de l’un des époux, par exemple). Le survivant reçoit alors une rente pour un bien qu’il n’a pas vendu : l’avantage qui lui est consenti peut avoir des conséquences civiles et fiscales propres, notamment au regard des droits de succession.
La réversion peut être totale (le survivant continue de percevoir le même montant) ou partielle (une fraction convenue de la rente seulement). Dans les deux cas, la durée des paiements dépend désormais de la plus longue des deux vies. Pour le débirentier, l’engagement est donc potentiellement plus long, ce qui se traduit, à valeur de bien égale, par une rente de départ plus basse ou par un bouquet réduit. Le calcul repose sur l’espérance de vie conjointe des deux têtes, et non sur celle d’une seule personne.
Points d’attention
- Une réversion se prévoit dans l’acte de vente. Elle ne peut pas être ajoutée unilatéralement après coup ; toute modification ultérieure suppose l’accord des parties et un nouvel acte.
- Identification précise du bénéficiaire. L’acte doit nommer la personne visée, le pourcentage maintenu, le sort de l’indexation et des éventuelles garanties (privilège du vendeur, clause résolutoire) après le premier décès.
- Conséquences successorales et fiscales. Lorsque le survivant n’était pas copropriétaire, la rente réversible peut être analysée comme un avantage taxable ou rapportable. Le traitement dépend de la Région et de la situation familiale : à faire examiner par le notaire avant la signature.
- Couple qui se sépare. Un divorce ou la fin d’une cohabitation ne supprime pas automatiquement la réversion. La clause peut prévoir ce cas.
Questions fréquentes
La réversion est-elle réservée aux couples mariés ?
Non. Le Code civil n’impose pas de lien particulier entre le crédirentier et le bénéficiaire de la réversion. Les cohabitants légaux ou de fait, un frère, une sœur ou un autre proche peuvent être désignés. Le régime fiscal de l’avantage peut toutefois varier selon le lien de parenté.
Le survivant doit-il faire une démarche pour continuer à percevoir la rente ?
La rente se poursuit en vertu de l’acte, sans nouvelle signature. Le débirentier doit cependant être informé du décès, et il peut demander un certificat de vie du survivant pour continuer à payer les arrérages.
Une réversion rend-elle le viager moins intéressant pour l’acheteur ?
Elle allonge la durée probable des paiements, ce qui est intégré dans le prix au moment de la négociation. L’opération n’est pas plus ou moins favorable par nature : le montant de la rente est simplement calculé sur deux vies au lieu d’une.